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C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Sur réception des enveloppes extérieures, le secrétaire enregistre les noms des électeurs. Sans les ouvrir, le secrétaire ou une personne qu’il désigne par écrit appose sur ces enveloppes la date de leur réception et ses initiales et les dépose dans une boîte scellée.
D. 783-82, a. 17.
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